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ML BATIMENT

Active
Siren995 098 142SAS27310 Bourg-AchardCréée le 12 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ML BATIMENT est une SAS immatriculée le 12 janvier 2026 sous le numéro SIREN 995 098 142. Le siège social de l'entreprise se trouve 220 Grande Rue, 27310 Bourg-Achard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. La direction est assurée par Mihai ZARU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ML BATIMENT

Dénomination
ML BATIMENT
SIREN
995 098 142
SIRET (siège)
995 098 142 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31995098142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 098 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
12 janvier 2026
Siège social
220 Grande Rue, 27310, Bourg-Achard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ML BATIMENT

Platrerie - Renovation - Revetement ;

Finances de ML BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ML BATIMENT

MZ

Mihai ZARU

Président de SAS

Depuis la création (12 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de ML BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27310 Bourg-AchardSiègeActif

    995 098 142 00012 · ouvert le 03 décembre 2025 · NAF 4331Z

Documents juridiques de ML BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de ML BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ML BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ML BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ML BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ML BATIMENT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ML BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ML BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2026

Questions fréquentes sur ML BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ML BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ML BATIMENT est 995 098 142. Le SIRET de son siège social est 995 098 142 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31995098142.

Qui dirige ML BATIMENT ?

ML BATIMENT est dirigée par Mihai ZARU, président de sas.

Où se situe le siège social de ML BATIMENT ?

Le siège social de ML BATIMENT est situé 220 Grande Rue, 27310 Bourg-Achard.

ML BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ML BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ML BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ML BATIMENT.

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