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ML BELFORT

Fermée
Siren477 999 130SARL90000 BelfortRadiée le 17 février 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 999 130, ML BELFORT est une SARL créée le 3 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 RUE 63 fG de Besançon, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 4759A comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD LARRIERE, gérant. La radiation de ML BELFORT date du 17 février 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ML BELFORT

Dénomination
ML BELFORT
SIREN
477 999 130
SIRET (siège)
477 999 130 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36477999130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 999 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4759A
Date de création
03 août 2004
Date de radiation
17 février 2021
Siège social
63 RUE 63 fG de Besançon, 90000, Belfort
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de ML BELFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ML BELFORT

GL

GERARD LARRIERE

Gérant

Depuis la création (03 août 2004) · 22 ans

Établissements de ML BELFORT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 90000 BelfortSiègeFermé

    477 999 130 00016 · ouvert le 08 septembre 2004 · NAF 4759A

  • 95290 L'ISLE ADAMFermé

    477 999 130 00024 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 524H

Documents juridiques de ML BELFORT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2016

  • Acte

Dépôt du 24 août 2011

  • Acte

Dépôt du 24 août 2011

  • Acte

Dépôt du 24 août 2011

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de ML BELFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ML BELFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ML BELFORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ML BELFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 septembre 2018. Clôturée le 09 février 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 février 2021 · publié le 17 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 août 2019 · publié le 23 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2018 · publié le 11 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Août 2018, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ML BELFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ML BELFORT

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-08-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Août 2018, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. radiation

    Date d'effet : 17 février 2021

Marques déposées par ML BELFORT

ML BELFORT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ML BELFORT

Quel est le numéro SIREN de ML BELFORT ?

Le numéro SIREN de ML BELFORT est 477 999 130. Le SIRET de son siège social est 477 999 130 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36477999130.

Qui dirige ML BELFORT ?

ML BELFORT est dirigée par GERARD LARRIERE, gérant.

Où se situe le siège social de ML BELFORT ?

Le siège social de ML BELFORT est situé 63 RUE 63 fG de Besançon, 90000 Belfort.

ML BELFORT est-elle toujours en activité ?

Non, ML BELFORT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 février 2021.

ML BELFORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ML BELFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2021 pour insuffisance d'actif.

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