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ML CE

Active
Siren911 659 910SCI26250 LIVRON-SUR-DROMECréée le 23 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 659 910, ML CE est une SCI créée le 23 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 160 Che du Marais, 26250 Livron-sur-Drome. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OLIVIER BERNARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de ML CE

Dénomination
ML CE
SIREN
911 659 910
SIRET (siège)
911 659 910 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43911659910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 659 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2022
Siège social
160 CHE DU MARAIS, 26250, LIVRON-SUR-DROME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ML CE

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de ML CE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ML CE

OB

OLIVIER BERNARD

Autre

Depuis la création (23 mars 2022) · 4 ans

EB

ELODIE BERNARD

Autre

Depuis la création (23 mars 2022) · 4 ans

MC

MARIE-LAURE CHAIX

Autre

Depuis la création (23 mars 2022) · 4 ans

Établissements de ML CE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26250 LIVRON-SUR-DROMESiègeActif

    911 659 910 00010 · ouvert le 25 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ML CE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de ML CE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ML CE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ML CE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ML CE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ML CE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ML CE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ML CE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-25

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2022

Questions fréquentes sur ML CE

Quel est le numéro SIREN de ML CE ?

Le numéro SIREN de ML CE est 911 659 910. Le SIRET de son siège social est 911 659 910 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43911659910.

Qui dirige ML CE ?

ML CE est dirigée par OLIVIER BERNARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ML CE ?

Le siège social de ML CE est situé 160 Che du Marais, 26250 Livron-sur-Drome.

ML CE est-elle toujours en activité ?

Oui, ML CE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ML CE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ML CE.

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