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ML CONSEIL

Active
Siren444 712 244SARL95290 L'ISLE ADAMCréée le 20 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ML CONSEIL est une SARL immatriculée le 20 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 712 244. Elle est domiciliée 28 av de Paris, 95290 L'Isle Adam. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de ML CONSEIL

Dénomination
ML CONSEIL
SIREN
444 712 244
SIRET (siège)
444 712 244 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05444712244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 712 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
20 décembre 2002
Siège social
28 AV DE PARIS, 95290, L'ISLE ADAM
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ML CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ML CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ML CONSEIL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95290 L'ISLE ADAMSiègeFermé

    444 712 244 00011 · ouvert le 20 décembre 2002 · NAF 741G

  • 95260 MOURSFermé

    444 712 244 00029 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 7022Z

  • 95340 BERNES-SUR-OISEFermé

    444 712 244 00037 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ML CONSEIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de ML CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ML CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ML CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ML CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ML CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ML CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ML CONSEIL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2002

Questions fréquentes sur ML CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de ML CONSEIL ?

Le numéro SIREN de ML CONSEIL est 444 712 244. Le SIRET de son siège social est 444 712 244 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05444712244.

Où se situe le siège social de ML CONSEIL ?

Le siège social de ML CONSEIL est situé 28 av de Paris, 95290 L'Isle Adam.

ML CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, ML CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ML CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ML CONSEIL.

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