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ML CONSEIL

Active
Siren481 323 574SARL17640 VAUX-SUR-MERCréée le 18 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

ML CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 323 574. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Che du Large, 17640 Vaux-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6619B. La direction est assurée par FREDERIC BALMAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ML CONSEIL

Dénomination
ML CONSEIL
SIREN
481 323 574
SIRET (siège)
481 323 574 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22481323574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 323 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6619B
Date de création
18 mars 2005
Siège social
11 CHE DU LARGE, 17640, VAUX-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ML CONSEIL

en France et à l'étranger, toutes prestations de services relatives aux opérations de défisca- lisation ; création, acquisition, mise en location prise à bail, exploitation de toutes agence se rapportant à cette activité.

Finances de ML CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ML CONSEIL

FB

FREDERIC BALMAT

Gérant

Depuis la création (18 mars 2005) · 21 ans

Établissements de ML CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17640 VAUX-SUR-MERSiègeActif

    481 323 574 00014 · ouvert le 07 mars 2005 · NAF 6619B

Documents juridiques de ML CONSEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de ML CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ML CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ML CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ML CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ML CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ML CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ML CONSEIL

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2005

Questions fréquentes sur ML CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de ML CONSEIL ?

Le numéro SIREN de ML CONSEIL est 481 323 574. Le SIRET de son siège social est 481 323 574 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22481323574.

Qui dirige ML CONSEIL ?

ML CONSEIL est dirigée par FREDERIC BALMAT, gérant.

Où se situe le siège social de ML CONSEIL ?

Le siège social de ML CONSEIL est situé 11 Che du Large, 17640 Vaux-sur-Mer.

ML CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, ML CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ML CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ML CONSEIL.

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