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ML CONSEIL

Active
Siren493 537 740SARL77100 NANTEUIL-LES-MEAUXCréée le 15 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ML CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 537 740. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Pasteur, 77100 Nanteuil-les-Meaux. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de ML CONSEIL

Dénomination
ML CONSEIL
SIREN
493 537 740
SIRET (siège)
493 537 740 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91493537740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 537 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
15 décembre 2006
Siège social
12 RUE PASTEUR, 77100, NANTEUIL-LES-MEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ML CONSEIL

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de ML CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ML CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ML CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77100 NANTEUIL-LES-MEAUXSiègeActif

    493 537 740 00018 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ML CONSEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de ML CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ML CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ML CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ML CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2014. Clôturée le 15 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2014 · publié le 01 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 03 février 2014 · publié le 25 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ML CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ML CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ML CONSEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 3 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2006

Questions fréquentes sur ML CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de ML CONSEIL ?

Le numéro SIREN de ML CONSEIL est 493 537 740. Le SIRET de son siège social est 493 537 740 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91493537740.

Où se situe le siège social de ML CONSEIL ?

Le siège social de ML CONSEIL est situé 12 rue Pasteur, 77100 Nanteuil-les-Meaux.

ML CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, ML CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ML CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ML CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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