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ML CONSEIL

Active
Siren504 157 579SARL75002 PARISCréée le 01 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 157 579, ML CONSEIL est une SARL créée le 1er avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Paix, 75002 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5911A.

Fiche d'identité de ML CONSEIL

Dénomination
ML CONSEIL
SIREN
504 157 579
SIRET (siège)
504 157 579 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55504157579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 157 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5911A
Date de création
01 avril 2008
Siège social
10 RUE DE LA PAIX, 75002, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ML CONSEIL

Production de films et de programmes pour la télévision

Finances de ML CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ML CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ML CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    504 157 579 00013 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 5911A

Documents juridiques de ML CONSEIL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ML CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ML CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ML CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ML CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 décembre 2009. Clôturée le 17 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2011 · publié le 15 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 29 décembre 2009 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 décembre 2009 désignant liquidateur maître Josse marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ML CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ML CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ML CONSEIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 29 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 décembre 2009 désignant liquidateur maître Josse marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-13 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2008

Questions fréquentes sur ML CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de ML CONSEIL ?

Le numéro SIREN de ML CONSEIL est 504 157 579. Le SIRET de son siège social est 504 157 579 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55504157579.

Où se situe le siège social de ML CONSEIL ?

Le siège social de ML CONSEIL est situé 10 rue de la Paix, 75002 Paris.

ML CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, ML CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ML CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ML CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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