ML CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ML CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 381 307. Elle est domiciliée 497 bd Saint Vincent de Paul, 40990 Saint-Paul-les-Dax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6622Z. Elle est dirigée par SABINE LORREYTE, gérant.
Fiche d'identité de ML CONSEIL
INSEE- Dénomination
- ML CONSEIL
- SIREN
- 509 381 307
- SIRET (siège)
- 509 381 307 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16509381307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 381 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6622Z
- Date de création
- 11 décembre 2008
- Siège social
- 497 BD SAINT VINCENT DE PAUL, 40990, SAINT-PAUL-LES-DAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ML CONSEIL
Le courtage en assurances le démarchage financier l'intermédiation en opérations de banque le conseil en investissements financiers la transaction ou la gestion sur immeubles sur fonds de commerce sur terrains le conseil et la formation en gestion de patrimoine toute prise de participation dans des sociétés ayant une activité se rattachant à celles ci dessus
Finances de ML CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ML CONSEIL
INSEEÉtablissements de ML CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40990 SAINT-PAUL-LES-DAXSiègeActif
509 381 307 00016 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6622Z
Documents juridiques de ML CONSEIL
INPIComptes annuels de ML CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ML CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ML CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ML CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ML CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/80286
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/04765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/01116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/01140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 13 novembre 2023 · N° 21/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/02930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 31 août 2023 · N° 23/02155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/01844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/09127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 mars 2020 · N° 16/20997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ML CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ML CONSEIL
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-11 · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 11 décembre 2008
Questions fréquentes sur ML CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de ML CONSEIL ?
Le numéro SIREN de ML CONSEIL est 509 381 307. Le SIRET de son siège social est 509 381 307 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16509381307.
Qui dirige ML CONSEIL ?
ML CONSEIL est dirigée par SABINE LORREYTE, gérant.
Où se situe le siège social de ML CONSEIL ?
Le siège social de ML CONSEIL est situé 497 bd Saint Vincent de Paul, 40990 Saint-Paul-les-Dax.
ML CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, ML CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ML CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ML CONSEIL.
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