ML CONSEIL
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Capital social
- 5,0 k€
ML CONSEIL est une SAS immatriculée le 14 décembre 2017 sous le numéro SIREN 834 003 576. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B rue Gesril du Papeu, 35400 Saint-Malo. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). La direction est assurée par MICHEL LOMBARDIE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ML CONSEIL
INSEE- Dénomination
- ML CONSEIL
- SIREN
- 834 003 576
- SIRET (siège)
- 834 003 576 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15834003576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 003 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 14 décembre 2017
- Siège social
- 5 B RUE GESRIL DU PAPEU, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ML CONSEIL
Conseils aux entreprises et aux administrations en matière industrielle et de gestion
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Finances de ML CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ML CONSEIL
INSEEÉtablissements de ML CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
834 003 576 00016 · ouvert le 05 décembre 2017 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ML CONSEIL
INPIConformité de ML CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ML CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ML CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/80286
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/04765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/01116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/01140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 13 novembre 2023 · N° 21/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/02930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 31 août 2023 · N° 23/02155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/01844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/09127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 mars 2020 · N° 16/20997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ML CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ML CONSEIL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
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Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
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Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-14 · Début d'activité : 2017-12-05
- création
Date d'effet : 14 décembre 2017
Questions fréquentes sur ML CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de ML CONSEIL ?
Le numéro SIREN de ML CONSEIL est 834 003 576. Le SIRET de son siège social est 834 003 576 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15834003576.
Qui dirige ML CONSEIL ?
ML CONSEIL est dirigée par MICHEL LOMBARDIE, président de sas.
Où se situe le siège social de ML CONSEIL ?
Le siège social de ML CONSEIL est situé 5 B rue Gesril du Papeu, 35400 Saint-Malo.
ML CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, ML CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ML CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ML CONSEIL.
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