ML Conseils
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ML Conseils est une SAS immatriculée le 10 mars 2026 sous le numéro SIREN 101 975 720. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 AV des Chardonnerets, 95570 Attainville. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par Marie Yabas, président de sas.
Fiche d'identité de ML Conseils
INSEE- Dénomination
- ML Conseils
- SIREN
- 101 975 720
- SIRET (siège)
- 101 975 720 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36101975720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 975 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 10 mars 2026
- Siège social
- 10 AV des Chardonnerets, 95570, Attainville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ML Conseils
Conseil en stratégie, management et direction des affaires opérationnelles.
Finances de ML Conseils
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ML Conseils
INSEEÉtablissements de ML Conseils
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95570 AttainvilleSiègeActif
101 975 720 00018 · ouvert le 24 février 2026 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ML Conseils
INPIComptes annuels de ML Conseils
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ML Conseils. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ML Conseils
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ML Conseils. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent ML Conseils. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/07553
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025L01968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/04565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/05071
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/05329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04147
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00015
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02908
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/04317
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mars 2026 · N° 15/00674
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/06244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/07309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/07312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/07316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 10 février 2026 · N° 24/07313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-15.887
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/01327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/07837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/07322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/01338
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025P01061
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2024L01380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/04125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24-10.271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025L00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025L00009
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/02403
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00021
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/07885
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00741
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00097
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/03081
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/02188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/01151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/04968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/06441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/06153
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/11212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/19538
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/08346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 21/06324
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024L01254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 26 février 2025 · N° 24/06381
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 26 février 2025 · N° 25/01162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 17 février 2025 · N° 23/08238
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 04 février 2025 · N° 24/04029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 04 février 2025 · N° 24/04032
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 04 février 2025 · N° 24/04036
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00089
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/05827
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024L00703
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 20/07246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/03214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/02460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/03319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2024 · N° 21/13254
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/03279
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/03050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/04867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/02174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/01140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/08672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 03 juin 2024 · N° 21/05249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 23-12.423
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/08238
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/07045
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/06470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/03539
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/13254
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 09 février 2024 · N° 20/03392
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/12809
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/05962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21-14.579
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/04169
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22/00319
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 13 novembre 2023 · N° 21/00448
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/02930
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/00803
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/05971
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/02174
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2023 · N° 22-13.801
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/05080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/06419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 31 août 2023 · N° 23/02155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 25e chambre MEE commune
Décision du 22 août 2023 · N° 23/00813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-15.901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/07864
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/01844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/03388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-19.221
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/00750
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/06172
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/06874
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/03391
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/02829
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/00750
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01046
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/02718
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/00600
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/06943
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 octobre 2022 · N° 22/07367
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/00073
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/00786
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 19 avril 2022 · N° 21/03954
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-16.916
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 18-25.418
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-12.825
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 08 décembre 2020 · N° 19/08218
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-20.893
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 16 décembre 2019 · N° 18/00782
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 15 janvier 2019 · N° 18/02460
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 18/02592
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Décision du 23 octobre 2018 · N° 17/05905
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-21.992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ML Conseils n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ML Conseils
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Date d'effet : 10 mars 2026
Questions fréquentes sur ML Conseils
Quel est le numéro SIREN de ML Conseils ?
Le numéro SIREN de ML Conseils est 101 975 720. Le SIRET de son siège social est 101 975 720 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36101975720.
Qui dirige ML Conseils ?
ML Conseils est dirigée par Marie Yabas, président de sas.
Où se situe le siège social de ML Conseils ?
Le siège social de ML Conseils est situé 10 AV des Chardonnerets, 95570 Attainville.
ML Conseils est-elle toujours en activité ?
Oui, ML Conseils est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ML Conseils est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ML Conseils.
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