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ML CONSEILS

Active
Siren804 791 200SAS12270 LA FOUILLADECréée le 30 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ML CONSEILS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 791 200. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp du Cammas, 12270 La Fouillade. Son activité principale relève du code NAF 6619B. MARC LEVASSEUR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ML CONSEILS

Dénomination
ML CONSEILS
SIREN
804 791 200
SIRET (siège)
804 791 200 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59804791200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 791 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619B
Date de création
30 septembre 2014
Siège social
1 IMP DU CAMMAS, 12270, LA FOUILLADE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ML CONSEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ML CONSEILS

ML

MARC LEVASSEUR

Président de SAS

Depuis la création (30 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de ML CONSEILS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12270 LA FOUILLADESiègeFermé

    804 791 200 00012 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 6619B

Documents juridiques de ML CONSEILS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de ML CONSEILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ML CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ML CONSEILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ML CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent ML CONSEILS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ML CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ML CONSEILS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2014

Questions fréquentes sur ML CONSEILS

Quel est le numéro SIREN de ML CONSEILS ?

Le numéro SIREN de ML CONSEILS est 804 791 200. Le SIRET de son siège social est 804 791 200 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59804791200.

Qui dirige ML CONSEILS ?

ML CONSEILS est dirigée par MARC LEVASSEUR, président de sas.

Où se situe le siège social de ML CONSEILS ?

Le siège social de ML CONSEILS est situé 1 Imp du Cammas, 12270 La Fouillade.

ML CONSEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, ML CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ML CONSEILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ML CONSEILS.

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