ML CONSEILS
Active6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances
- Capital social
- 1,0 k€
ML CONSEILS est une SAS immatriculée le 18 janvier 2023 sous le numéro SIREN 948 150 172. Son siège social est situé 17 BD Gambetta, 06110 Le Cannet. Elle exerce une activité de activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z). Elle est dirigée par MORGAN LONCLE, président de sas.
Fiche d'identité de ML CONSEILS
INSEE- Dénomination
- ML CONSEILS
- SIREN
- 948 150 172
- SIRET (siège)
- 948 150 172 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR24948150172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 150 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
- Date de création
- 18 janvier 2023
- Siège social
- 17 BD Gambetta, 06110, Le Cannet
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ML CONSEILS
Activités des agents et courtiers d'assurances consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d'assurance de rente et d'autres formes de contrat d'assurance ; - les services de conseils en placement ; - intermédiaire en opération de banque
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Finances de ML CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ML CONSEILS
INSEEÉtablissements de ML CONSEILS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06110 Le CannetSiègeActif
948 150 172 00021 · ouvert le 10 janvier 2023 · NAF 6622Z
- 06110 Le CannetFermé
948 150 172 00013 · ouvert le 10 janvier 2023 · NAF 6622Z
Documents juridiques de ML CONSEILS
INPIConformité de ML CONSEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ML CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent ML CONSEILS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/07553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025L01968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/04565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/05071
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/05329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04147
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02908
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/04317
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mars 2026 · N° 15/00674
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/06244
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/07309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/07312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/07316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 10 février 2026 · N° 24/07313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ML CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ML CONSEILS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur ML CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de ML CONSEILS ?
Le numéro SIREN de ML CONSEILS est 948 150 172. Le SIRET de son siège social est 948 150 172 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24948150172.
Qui dirige ML CONSEILS ?
ML CONSEILS est dirigée par MORGAN LONCLE, président de sas.
Où se situe le siège social de ML CONSEILS ?
Le siège social de ML CONSEILS est situé 17 BD Gambetta, 06110 Le Cannet.
ML CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, ML CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ML CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ML CONSEILS.
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