ML CONSTRUCTIONS

Active

Siren501 092 290549968390 SAUSHEIMCréée le 13 décembre 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 4,0 k€
Effectif: Non publié

ML CONSTRUCTIONS est une 5499 immatriculée le 13 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 092 290. Son siège social est situé 2 RUE 2 RUE de Bretagne SAUSHEIM, 68390 Sausheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par ALAIN DIDIERJEAN, gérant.

Fiche d'identité de ML CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: ML CONSTRUCTIONS
SIREN: 501 092 290
SIRET (siège): 501 092 290 00011
N° TVA intracommunautaire: FR79501092290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 501 092 290
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: 5499
Capital social: 4 000 €
Code NAF / APE: 4120A
Date de création: 13 décembre 2007
Siège social: 2 RUE 2 RUE de Bretagne SAUSHEIM, 68390, SAUSHEIM
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ML CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ML CONSTRUCTIONS

INSEE

ALAIN DIDIERJEAN

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de ML CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

68390 SAUSHEIMSiègeFermé
501 092 290 00011 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de ML CONSTRUCTIONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2007

Acte

Comptes annuels de ML CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ML CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ML CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ML CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mars 2009. Clôturée le 08 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2010 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2009 · publié le 24 avril 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, RG n° : 09/00025, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, SELARL François TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 janvier 2009 · publié le 15 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance, date de cessation des paiements : 15 juillet 2008, administrateur judiciaire avec mission d'assistance Maître MULHAUPT Pierre, demeurant 11 rue du Mittelbach, Boîte Postale 1017, 68050 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises SELARL François TRENSZ, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

1 décision de justice publiée en open data mentionne ML CONSTRUCTIONS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00132
Autres mesures ordonnées en référé
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ML CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ML CONSTRUCTIONS

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 février 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
20 janvier 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
24 avril 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2009 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, RG n° : 09/00025, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, SELARL François TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
15 février 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 janvier 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance, date de cessation des paiements : 15 juillet 2008, administrateur judiciaire avec mission d'assistance Maître MULHAUPT Pierre, demeurant 11 rue du Mittelbach, Boîte Postale 1017, 68050 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises SELARL François TRENSZ, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
06 février 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-01

15 mai 2025création
Date d'effet : 13 décembre 2007

Questions fréquentes sur ML CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de ML CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de ML CONSTRUCTIONS est 501 092 290. Le SIRET de son siège social est 501 092 290 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79501092290.

Qui dirige ML CONSTRUCTIONS ?

ML CONSTRUCTIONS est dirigée par ALAIN DIDIERJEAN, gérant.

Où se situe le siège social de ML CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de ML CONSTRUCTIONS est situé 2 RUE 2 RUE de Bretagne SAUSHEIM, 68390 Sausheim.