ML-Consulting
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ML-Consulting est une SAS immatriculée le 14 février 2024 sous le numéro SIREN 984 284 679. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 RUE Brouardel, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. La direction est assurée par Louis Melliorat en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ML-Consulting
INSEE- Dénomination
- ML-Consulting
- SIREN
- 984 284 679
- SIRET (siège)
- 984 284 679 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31984284679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 284 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 14 février 2024
- Siège social
- 33 RUE Brouardel, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ML-Consulting
La prestation de service de recherche et de développement informatiques et logiciels spécialisés dans le traitement de données et de l'intelligence artificielle.
Finances de ML-Consulting
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ML-Consulting
INSEEÉtablissements de ML-Consulting
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
984 284 679 00011 · ouvert le 29 janvier 2024 · NAF 6201Z
Documents juridiques de ML-Consulting
INPIComptes annuels de ML-Consulting
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ML-Consulting. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ML-Consulting
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ML-Consulting. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ML-Consulting. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/03223
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/06505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ML-Consulting n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ML-Consulting
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- création
Date d'effet : 14 février 2024
Questions fréquentes sur ML-Consulting
Quel est le numéro SIREN de ML-Consulting ?
Le numéro SIREN de ML-Consulting est 984 284 679. Le SIRET de son siège social est 984 284 679 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31984284679.
Qui dirige ML-Consulting ?
ML-Consulting est dirigée par Louis Melliorat, président de sas.
Où se situe le siège social de ML-Consulting ?
Le siège social de ML-Consulting est situé 33 RUE Brouardel, 31000 Toulouse.
ML-Consulting est-elle toujours en activité ?
Oui, ML-Consulting est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ML-Consulting est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ML-Consulting.
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