ML DEVELOPPEMENT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
ML DEVELOPPEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 759 070. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Thann Cite de l'Habitat, 68460 Lutterbach. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE ELSAESSER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ML DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- ML DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 790 759 070
- SIRET (siège)
- 790 759 070 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20790759070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 759 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 janvier 2013
- Siège social
- RUE DE THANN CITE DE L'HABITAT, 68460, LUTTERBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ML DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ML DEVELOPPEMENT
INSEEÉtablissements de ML DEVELOPPEMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68460 LUTTERBACHSiègeFermé
790 759 070 00010 · ouvert le 14 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de ML DEVELOPPEMENT
INPIConformité de ML DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ML DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ML DEVELOPPEMENT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 17/01103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ML DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ML DEVELOPPEMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-14
- création
Date d'effet : 29 janvier 2013
Questions fréquentes sur ML DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de ML DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de ML DEVELOPPEMENT est 790 759 070. Le SIRET de son siège social est 790 759 070 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20790759070.
Qui dirige ML DEVELOPPEMENT ?
ML DEVELOPPEMENT est dirigée par MARIE ELSAESSER, gérant.
Où se situe le siège social de ML DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de ML DEVELOPPEMENT est situé rue de Thann Cite de l'Habitat, 68460 Lutterbach.
ML DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ML DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ML DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ML DEVELOPPEMENT.
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