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ML DEVELOPPEMENT

Active
Siren790 759 070SARL68460 LUTTERBACHCréée le 29 janvier 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

ML DEVELOPPEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 759 070. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Thann Cite de l'Habitat, 68460 Lutterbach. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE ELSAESSER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ML DEVELOPPEMENT

Dénomination
ML DEVELOPPEMENT
SIREN
790 759 070
SIRET (siège)
790 759 070 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20790759070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 759 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 janvier 2013
Siège social
RUE DE THANN CITE DE L'HABITAT, 68460, LUTTERBACH
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ML DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ML DEVELOPPEMENT

ME

MARIE ELSAESSER

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de ML DEVELOPPEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68460 LUTTERBACHSiègeFermé

    790 759 070 00010 · ouvert le 14 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ML DEVELOPPEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Conformité de ML DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ML DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ML DEVELOPPEMENT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ML DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ML DEVELOPPEMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-14

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2013

Questions fréquentes sur ML DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de ML DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de ML DEVELOPPEMENT est 790 759 070. Le SIRET de son siège social est 790 759 070 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20790759070.

Qui dirige ML DEVELOPPEMENT ?

ML DEVELOPPEMENT est dirigée par MARIE ELSAESSER, gérant.

Où se situe le siège social de ML DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de ML DEVELOPPEMENT est situé rue de Thann Cite de l'Habitat, 68460 Lutterbach.

ML DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ML DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ML DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ML DEVELOPPEMENT.

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