ML DEVELOPPEMENT
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 903 996, ML DEVELOPPEMENT est une SAS créée le 22 mai 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 AV Adrien Escudier, 31620 Fronton. ML DEVELOPPEMENT relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). MICKAEL LASFAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ML DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- ML DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 928 903 996
- SIRET (siège)
- 928 903 996 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67928903996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 903 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 22 mai 2024
- Siège social
- 10 AV Adrien Escudier, 31620, Fronton
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ML DEVELOPPEMENT
- l'achat et la vente de biens immobiliers, - la participation, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce, logements ou établissements, - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
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Finances de ML DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ML DEVELOPPEMENT
INSEEÉtablissements de ML DEVELOPPEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31620 FrontonSiègeActif
928 903 996 00017 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 6810Z
Documents juridiques de ML DEVELOPPEMENT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ML DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ML DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ML DEVELOPPEMENT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 17/01103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ML DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ML DEVELOPPEMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- création
Date d'effet : 22 mai 2024
Questions fréquentes sur ML DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de ML DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de ML DEVELOPPEMENT est 928 903 996. Le SIRET de son siège social est 928 903 996 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67928903996.
Qui dirige ML DEVELOPPEMENT ?
ML DEVELOPPEMENT est dirigée par MICKAEL LASFAS, président de sas.
Où se situe le siège social de ML DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de ML DEVELOPPEMENT est situé 10 AV Adrien Escudier, 31620 Fronton.
ML DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ML DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ML DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ML DEVELOPPEMENT.
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