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ML DIFFUSION

Active
Siren499 654 499549924140 MAURENSCréée le 04 février 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ML DIFFUSION est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2009, identifiée par le SIREN 499 654 499. Elle est domiciliée Ld Lieu Dit Allias, 24140 Maurens. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY HANSMANN, gérant.

Fiche d'identité de ML DIFFUSION

Dénomination
ML DIFFUSION
SIREN
499 654 499
SIRET (siège)
499 654 499 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05499654499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 654 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
04 février 2009
Siège social
LD LIEU DIT ALLIAS, 24140, MAURENS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ML DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ML DIFFUSION

TH

THIERRY HANSMANN

Gérant

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ML DIFFUSION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 24140 MAURENSSiègeFermé

    499 654 499 00015 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4690Z

  • 24100 BERGERACFermé

    499 654 499 00023 · ouvert le 18 septembre 2009 · NAF 4690Z

Documents juridiques de ML DIFFUSION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 février 2009

  • Acte

Dépôt du 27 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de ML DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ML DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ML DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ML DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2011. Clôturée le 23 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2014 · publié le 06 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2011 · publié le 25 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2011 désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ML DIFFUSION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ML DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ML DIFFUSION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2011 désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant : HANSMANN Thierry en fonction le 30 Novembre 2009

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2009

Questions fréquentes sur ML DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de ML DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de ML DIFFUSION est 499 654 499. Le SIRET de son siège social est 499 654 499 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05499654499.

Qui dirige ML DIFFUSION ?

ML DIFFUSION est dirigée par THIERRY HANSMANN, gérant.

Où se situe le siège social de ML DIFFUSION ?

Le siège social de ML DIFFUSION est situé Ld Lieu Dit Allias, 24140 Maurens.

ML DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, ML DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ML DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ML DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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