ML DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 495 545, ML DISTRIBUTION est une SAS créée le 14 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 380 av du Riou batiment M, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5320Z. La direction est assurée par LAURENT MOUREAU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ML DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- ML DISTRIBUTION
- SIREN
- 798 495 545
- SIRET (siège)
- 798 495 545 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61798495545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 495 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5320Z
- Date de création
- 14 novembre 2013
- Siège social
- 380 AV DU RIOU BATIMENT M, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ML DISTRIBUTION
Livraison de colis, transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximum autorisé
Finances de ML DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ML DISTRIBUTION
INSEEÉtablissements de ML DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif
798 495 545 00013 · ouvert le 28 octobre 2013 · NAF 5320Z
Documents juridiques de ML DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de ML DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ML DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ML DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ML DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 juin 2017. Clôturée le 05 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 décembre 2017 · publié le 17 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 juin 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2017, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Rue de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ML DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/10275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 août 2022 · N° 21/00094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ML DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ML DISTRIBUTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2017, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Rue de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-28
- création
Date d'effet : 14 novembre 2013
Questions fréquentes sur ML DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de ML DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de ML DISTRIBUTION est 798 495 545. Le SIRET de son siège social est 798 495 545 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61798495545.
Qui dirige ML DISTRIBUTION ?
ML DISTRIBUTION est dirigée par LAURENT MOUREAU, président de sas.
Où se situe le siège social de ML DISTRIBUTION ?
Le siège social de ML DISTRIBUTION est situé 380 av du Riou batiment M, 06210 Mandelieu-la-Napoule.
ML DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ML DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ML DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ML DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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