CheckersLiquidations

ML-DOMOTIC

Fermée
Siren754 078 384SAS84400 SAIGNONRadiée le 27 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 754 078 384, ML-DOMOTIC est une SAS créée le 31 octobre 2012. Elle est domiciliée Che de Bellegarde, 84400 Saignon. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. JEAN-BENOIT MINERY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 avril 2026.

Fiche d'identité de ML-DOMOTIC

Dénomination
ML-DOMOTIC
SIREN
754 078 384
SIRET (siège)
754 078 384 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00754078384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 754 078 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
31 octobre 2012
Date de radiation
27 avril 2026
Siège social
CHE DE BELLEGARDE, 84400, SAIGNON
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ML-DOMOTIC

Toutes opérations d'ingénierie et études techniques dans le domaine de la domotique et l'électricité conception réalisation de projets industriels assistance technique négoce import export représentation de sociétés recherche et études de marches fabrication de produits le tout se rapportant a toutes industries tant en France qu à l'étranger

Finances de ML-DOMOTIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ML-DOMOTIC

JM

JEAN-BENOIT MINERY

Président de SAS

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2016

Anciens dirigeants (1)

LM

Laurent MINERY

Président · de octobre 2012 à septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ML-DOMOTIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84400 SAIGNONSiègeFermé

    754 078 384 00015 · ouvert le 05 septembre 2012 · NAF 7112B

Documents juridiques de ML-DOMOTIC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de ML-DOMOTIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ML-DOMOTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ML-DOMOTIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ML-DOMOTIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ML-DOMOTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ML-DOMOTIC

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Président : MINERY Jean-Benoit

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-31 · Début d'activité : 2012-09-05

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2012

Questions fréquentes sur ML-DOMOTIC

Quel est le numéro SIREN de ML-DOMOTIC ?

Le numéro SIREN de ML-DOMOTIC est 754 078 384. Le SIRET de son siège social est 754 078 384 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00754078384.

Qui dirige ML-DOMOTIC ?

ML-DOMOTIC est dirigée par JEAN-BENOIT MINERY, président de sas.

Où se situe le siège social de ML-DOMOTIC ?

Le siège social de ML-DOMOTIC est situé Che de Bellegarde, 84400 Saignon.

ML-DOMOTIC est-elle toujours en activité ?

Non, ML-DOMOTIC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 avril 2026.

ML-DOMOTIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ML-DOMOTIC.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises ingénierie, études techniques

Toutes les entreprises avec le code NAF 7112B

Entreprises à Saignon

Toutes les entreprises à Saignon