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ML EPICERIE

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Siren487 815 748SARL50290 BREHALCréée le 17 janvier 2006

Documents

ML EPICERIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 815 748. Elle est domiciliée 26 rue Guy Moquet, 50290 Brehal. L'entreprise déclare le code NAF 521B comme activité principale.

Fiche d'identité de ML EPICERIE

Dénomination
ML EPICERIE
SIREN
487 815 748
SIRET (siège)
487 815 748 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11487815748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 815 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521B
Date de création
17 janvier 2006
Siège social
26 RUE GUY MOQUET, 50290, BREHAL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ML EPICERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ML EPICERIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ML EPICERIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50290 BREHALSiègeFermé

    487 815 748 00016 · ouvert le 17 janvier 2006 · NAF 521B

Documents juridiques de ML EPICERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2006

  • Acte

Conformité de ML EPICERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ML EPICERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2008 · publié le 21 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ML EPICERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ML EPICERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ML EPICERIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2006

Questions fréquentes sur ML EPICERIE

Quel est le numéro SIREN de ML EPICERIE ?

Le numéro SIREN de ML EPICERIE est 487 815 748. Le SIRET de son siège social est 487 815 748 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11487815748.

Où se situe le siège social de ML EPICERIE ?

Le siège social de ML EPICERIE est situé 26 rue Guy Moquet, 50290 Brehal.

ML EPICERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, ML EPICERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ML EPICERIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ML EPICERIE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.