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ML ETANCHEITE

Active
Siren106 851 793SAS06220 VallaurisCréée le 07 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 106 851 793, ML ETANCHEITE est une SAS créée le 7 juillet 2026. Son siège social est situé 67 AV Georges Clémenceau C/O PACA CONSULT, 06220 Vallauris. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale. Elle est dirigée par MOHAMED LETAIEF, président de sas.

Fiche d'identité de ML ETANCHEITE

Dénomination
ML ETANCHEITE
SIREN
106 851 793
SIRET (siège)
106 851 793 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73106851793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 851 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 août 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
07 juillet 2026
Siège social
67 AV Georges Clémenceau C/O PACA CONSULT, 06220, Vallauris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ML ETANCHEITE

Etanchéité, maçonnerie générale, peinture

Finances de ML ETANCHEITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ML ETANCHEITE

ML

MOHAMED LETAIEF

Président de SAS

Depuis la création (07 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de ML ETANCHEITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06220 VallaurisSiègeActif

    106 851 793 00013 · ouvert le 07 mai 2026 · NAF 4399A

Documents juridiques de ML ETANCHEITE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 25 juin 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 25 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ML ETANCHEITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ML ETANCHEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ML ETANCHEITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ML ETANCHEITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ML ETANCHEITE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 14 mai 2024 · N° 24/52288

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ML ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ML ETANCHEITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-05-07

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2026

Questions fréquentes sur ML ETANCHEITE

Quel est le numéro SIREN de ML ETANCHEITE ?

Le numéro SIREN de ML ETANCHEITE est 106 851 793. Le SIRET de son siège social est 106 851 793 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73106851793.

Qui dirige ML ETANCHEITE ?

ML ETANCHEITE est dirigée par MOHAMED LETAIEF, président de sas.

Où se situe le siège social de ML ETANCHEITE ?

Le siège social de ML ETANCHEITE est situé 67 AV Georges Clémenceau C/O PACA CONSULT, 06220 Vallauris.

ML ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?

Oui, ML ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ML ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ML ETANCHEITE.

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