ML-FL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 966 760, ML-FL est une SCI créée le 14 septembre 2007. Elle est domiciliée 5 rue de Tours, 37140 Chouze-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK LEREBOURS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ML-FL
INSEE- Dénomination
- ML-FL
- SIREN
- 499 966 760
- SIRET (siège)
- 499 966 760 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59499966760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 966 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2007
- Siège social
- 5 RUE DE TOURS, 37140, CHOUZE-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ML-FL
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de ML-FL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ML-FL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de ML-FL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37140 CHOUZE-SUR-LOIRESiègeActif
499 966 760 00013 · ouvert le 27 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de ML-FL
INPIComptes annuels de ML-FL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ML-FL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ML-FL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ML-FL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ML-FL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 27 octobre 2022 · N° 10/00318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ML-FL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ML-FL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 septembre 2007
Questions fréquentes sur ML-FL
Quel est le numéro SIREN de ML-FL ?
Le numéro SIREN de ML-FL est 499 966 760. Le SIRET de son siège social est 499 966 760 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59499966760.
Qui dirige ML-FL ?
ML-FL est dirigée par FRANCK LEREBOURS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ML-FL ?
Le siège social de ML-FL est situé 5 rue de Tours, 37140 Chouze-sur-Loire.
ML-FL est-elle toujours en activité ?
Oui, ML-FL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ML-FL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ML-FL.
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