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ML GROSJEAN

Active
Siren932 421 167SCI70270 MontessauxCréée le 02 septembre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

ML GROSJEAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2024, identifiée par le SIREN 932 421 167. Son siège social est situé 8 Le Bas, 70270 Montessaux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Manon GROSJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ML GROSJEAN

Dénomination
ML GROSJEAN
SIREN
932 421 167
SIRET (siège)
932 421 167 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17932421167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 421 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 septembre 2024
Siège social
8 Le Bas, 70270, Montessaux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ML GROSJEAN

L'acquisition d'un bien immobilier, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ML GROSJEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ML GROSJEAN

MG

Manon GROSJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2024) · 2 ans

LG

Lucien GROSJEAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de ML GROSJEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70270 MontessauxSiègeActif

    932 421 167 00010 · ouvert le 30 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ML GROSJEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2024

  • Copie des statuts

Conformité de ML GROSJEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ML GROSJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ML GROSJEAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ML GROSJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ML GROSJEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-02 · Début d'activité : 2024-07-30

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2024

Questions fréquentes sur ML GROSJEAN

Quel est le numéro SIREN de ML GROSJEAN ?

Le numéro SIREN de ML GROSJEAN est 932 421 167. Le SIRET de son siège social est 932 421 167 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17932421167.

Qui dirige ML GROSJEAN ?

ML GROSJEAN est dirigée par Manon GROSJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ML GROSJEAN ?

Le siège social de ML GROSJEAN est situé 8 Le Bas, 70270 Montessaux.

ML GROSJEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ML GROSJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ML GROSJEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ML GROSJEAN.

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