ML GROUPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 359 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 093 845, ML GROUPE est une société civile créée le 15 octobre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de l'Etang, 25390 Loray. Son activité principale relève du code NAF 6832B. Elle est dirigée par BASTIEN POURCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ML GROUPE
INSEE- Dénomination
- ML GROUPE
- SIREN
- 814 093 845
- SIRET (siège)
- 814 093 845 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27814093845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 093 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 359 101 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 15 octobre 2015
- Siège social
- 8 RUE DE L'ETANG, 25390, LORAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ML GROUPE
gestion de son patrimoine mobilier et immobilier
Finances de ML GROUPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ML GROUPE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de ML GROUPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25390 LORAYSiègeActif
814 093 845 00018 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 6832B
Documents juridiques de ML GROUPE
INPIComptes annuels de ML GROUPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ML GROUPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ML GROUPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ML GROUPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ML GROUPE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/14887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ML GROUPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ML GROUPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-15 · Début d'activité : 2015-10-01
- création
Date d'effet : 15 octobre 2015
Questions fréquentes sur ML GROUPE
Quel est le numéro SIREN de ML GROUPE ?
Le numéro SIREN de ML GROUPE est 814 093 845. Le SIRET de son siège social est 814 093 845 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27814093845.
Qui dirige ML GROUPE ?
ML GROUPE est dirigée par BASTIEN POURCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ML GROUPE ?
Le siège social de ML GROUPE est situé 8 rue de l'Etang, 25390 Loray.
ML GROUPE est-elle toujours en activité ?
Oui, ML GROUPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ML GROUPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ML GROUPE.
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