Checkers

ML HABITAT

Active
Siren511 344 400SAS77178 SAINT-PATHUSCréée le 24 mars 2009

4120B · Construction d'autres bâtiments

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

ML HABITAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 344 400. Elle est domiciliée 43 rue Saint Exupery, 77178 Saint-Pathus. Son activité principale est construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). JEAN-PIERRE LACOMBLEZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ML HABITAT

Dénomination
ML HABITAT
SIREN
511 344 400
SIRET (siège)
511 344 400 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37511344400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 344 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création
24 mars 2009
Siège social
43 RUE SAINT EXUPERY, 77178, SAINT-PATHUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ML HABITAT

AMELIORATION ET RENOVATION DE L'HABITAT EN SECOND OEUVRE TOUS CORPS D'ETAT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ML HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ML HABITAT

JL

JEAN-PIERRE LACOMBLEZ

Président de SAS

Depuis la création (24 mars 2009) · 17 ans

Établissements de ML HABITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77178 SAINT-PATHUSSiègeActif

    511 344 400 00011 · ouvert le 09 mars 2009 · NAF 4120B

Documents juridiques de ML HABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2009

  • Acte

Conformité de ML HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ML HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juin 2012. Clôturée le 05 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mai 2014 · publié le 27 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 04 juin 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 décembre 2010 désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ML HABITAT. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ML HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ML HABITAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 4 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 décembre 2010 désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-25 · Début d'activité : 2009-03-09

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2009

Questions fréquentes sur ML HABITAT

Quel est le numéro SIREN de ML HABITAT ?

Le numéro SIREN de ML HABITAT est 511 344 400. Le SIRET de son siège social est 511 344 400 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37511344400.

Qui dirige ML HABITAT ?

ML HABITAT est dirigée par JEAN-PIERRE LACOMBLEZ, président de sas.

Où se situe le siège social de ML HABITAT ?

Le siège social de ML HABITAT est situé 43 rue Saint Exupery, 77178 Saint-Pathus.

ML HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ML HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ML HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ML HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (construction d'autres bâtiments), en France

Entreprises construction d'autres bâtiments

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120B

Entreprises à Saint-Pathus

Toutes les entreprises à Saint-Pathus