ML IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ML IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 402 283. Elle est domiciliée 83 RUE 83 rue Jacquard, 84120 Pertuis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARNAUD LACOURTY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ML IMMO
INSEE- Dénomination
- ML IMMO
- SIREN
- 832 402 283
- SIRET (siège)
- 832 402 283 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61832402283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 402 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2017
- Siège social
- 83 RUE 83 rue Jacquard, 84120, Pertuis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ML IMMO
Acquisition administration et location de tous biens immobiliers
Finances de ML IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ML IMMO
INSEEML INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2017) · 9 ans
Établissements de ML IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84120 PertuisSiègeActif
832 402 283 00010 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de ML IMMO
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ML IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ML IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ML IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ML IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ML IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/04026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ML IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ML IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-05 · Début d'activité : 2017-10-01
- création
Date d'effet : 05 octobre 2017
Questions fréquentes sur ML IMMO
Quel est le numéro SIREN de ML IMMO ?
Le numéro SIREN de ML IMMO est 832 402 283. Le SIRET de son siège social est 832 402 283 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61832402283.
Qui dirige ML IMMO ?
ML IMMO est dirigée par ARNAUD LACOURTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ML IMMO ?
Le siège social de ML IMMO est situé 83 RUE 83 rue Jacquard, 84120 Pertuis.
ML IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ML IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ML IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ML IMMO.
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