ML'IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ML'IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2022, identifiée par le SIREN 910 131 721. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de Chateaubriand, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MORANNE LAFFLY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ML'IMMO
INSEE- Dénomination
- ML'IMMO
- SIREN
- 910 131 721
- SIRET (siège)
- 910 131 721 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84910131721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 131 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2022
- Siège social
- 11 RUE DE CHATEAUBRIAND, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ML'IMMO
Acquisition, administration, gestion par voie de location de tous biens immobiliers y compris à usage professionnel commercial ou d'habitation. Mise à disposition des biens immobiliers propriété de la SCI au profit de tous les associés.
Finances de ML'IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ML'IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2022) · 4 ans
Établissements de ML'IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeActif
910 131 721 00011 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ML'IMMO
INPIComptes annuels de ML'IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ML'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ML'IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ML'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ML'IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/04026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ML'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ML'IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-09 · Début d'activité : 2022-02-01
- création
Date d'effet : 09 février 2022
Questions fréquentes sur ML'IMMO
Quel est le numéro SIREN de ML'IMMO ?
Le numéro SIREN de ML'IMMO est 910 131 721. Le SIRET de son siège social est 910 131 721 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84910131721.
Qui dirige ML'IMMO ?
ML'IMMO est dirigée par MORANNE LAFFLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ML'IMMO ?
Le siège social de ML'IMMO est situé 11 rue de Chateaubriand, 25300 Pontarlier.
ML'IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ML'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ML'IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ML'IMMO.
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