ML IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ML IMMO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 323 746. Son siège social est situé 768 All des Chenes, 26740 Sauzet. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. MANON REBOUL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ML IMMO
INSEE- Dénomination
- ML IMMO
- SIREN
- 914 323 746
- SIRET (siège)
- 914 323 746 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12914323746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 323 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 09 juin 2022
- Siège social
- 768 ALL DES CHENES, 26740, SAUZET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ML IMMO
L'activité de marchand de biens. L'achat, la vente, la construction, la rénovation de tous immeubles destinés à l'habitation ainsi qu'à toutes activités professionnelles ou commerciales.
Finances de ML IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ML IMMO
INSEEÉtablissements de ML IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26740 SAUZETSiègeActif
914 323 746 00018 · ouvert le 06 juin 2022 · NAF 6810Z
Documents juridiques de ML IMMO
INPIComptes annuels de ML IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ML IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ML IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ML IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ML IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/04026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ML IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ML IMMO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-06
- création
Date d'effet : 09 juin 2022
Questions fréquentes sur ML IMMO
Quel est le numéro SIREN de ML IMMO ?
Le numéro SIREN de ML IMMO est 914 323 746. Le SIRET de son siège social est 914 323 746 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12914323746.
Qui dirige ML IMMO ?
ML IMMO est dirigée par MANON REBOUL, président de sas.
Où se situe le siège social de ML IMMO ?
Le siège social de ML IMMO est situé 768 All des Chenes, 26740 Sauzet.
ML IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ML IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ML IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ML IMMO.