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ML IMMO

Active
Siren979 880 648SCI93290 Tremblay-en-FranceCréée le 27 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ML IMMO est une SCI immatriculée le 27 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 880 648. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 RUE d'Artois, 93290 Tremblay-en-France. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Michaël DE SOUSA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ML IMMO

Dénomination
ML IMMO
SIREN
979 880 648
SIRET (siège)
979 880 648 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17979880648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 880 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2023
Siège social
60 RUE d'Artois, 93290, Tremblay-en-France
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ML IMMO

L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de ML IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ML IMMO

MD

Michaël DE SOUSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2023) · 3 ans

D

DS GROUPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de ML IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93290 Tremblay-en-FranceSiègeActif

    979 880 648 00014 · ouvert le 25 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ML IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de ML IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ML IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ML IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ML IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ML IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ML IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ML IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-27 · Début d'activité : 2023-09-25

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2023

Questions fréquentes sur ML IMMO

Quel est le numéro SIREN de ML IMMO ?

Le numéro SIREN de ML IMMO est 979 880 648. Le SIRET de son siège social est 979 880 648 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17979880648.

Qui dirige ML IMMO ?

ML IMMO est dirigée par Michaël DE SOUSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ML IMMO ?

Le siège social de ML IMMO est situé 60 RUE d'Artois, 93290 Tremblay-en-France.

ML IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ML IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ML IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ML IMMO.

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