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ML'MODELAGES SCI

Active
Siren992 455 154SCI71120 CharollesCréée le 13 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ML'MODELAGES SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 455 154. Elle est domiciliée 6 CHE du Champ Narbot, 71120 Charolles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Richard MORLAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ML'MODELAGES SCI

Dénomination
ML'MODELAGES SCI
SIREN
992 455 154
SIRET (siège)
992 455 154 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41992455154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 455 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2025
Siège social
6 CHE du Champ Narbot, 71120, Charolles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ML'MODELAGES SCI

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de ML'MODELAGES SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ML'MODELAGES SCI

RM

Richard MORLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2025) · 1 an

M

MODELAGES INDUSTRIELS BRIONNAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2025) · 1 an

Établissements de ML'MODELAGES SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71120 CharollesSiègeActif

    992 455 154 00011 · ouvert le 08 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de ML'MODELAGES SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ML'MODELAGES SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ML'MODELAGES SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ML'MODELAGES SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ML'MODELAGES SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ML'MODELAGES SCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ML'MODELAGES SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ML'MODELAGES SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-08

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2025

Questions fréquentes sur ML'MODELAGES SCI

Quel est le numéro SIREN de ML'MODELAGES SCI ?

Le numéro SIREN de ML'MODELAGES SCI est 992 455 154. Le SIRET de son siège social est 992 455 154 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41992455154.

Qui dirige ML'MODELAGES SCI ?

ML'MODELAGES SCI est dirigée par Richard MORLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ML'MODELAGES SCI ?

Le siège social de ML'MODELAGES SCI est situé 6 CHE du Champ Narbot, 71120 Charolles.

ML'MODELAGES SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, ML'MODELAGES SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ML'MODELAGES SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ML'MODELAGES SCI.

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