Checkers

ML MOTORS

Active
Siren833 412 141SARL06110 LE CANNETCréée le 05 novembre 2019

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Documents
Capital social
10,0 k€

ML MOTORS est une SARL immatriculée le 5 novembre 2019 sous le numéro SIREN 833 412 141. Le siège social de l'entreprise se trouve 1390 av du Campon, 06110 Le Cannet. Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). Elle est dirigée par FRANCOISE DELARUE, gérant.

Fiche d'identité de ML MOTORS

Dénomination
ML MOTORS
SIREN
833 412 141
SIRET (siège)
833 412 141 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34833412141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 412 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
05 novembre 2019
Siège social
1390 AV DU CAMPON, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ML MOTORS

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ML MOTORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ML MOTORS

FD

FRANCOISE DELARUE

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2019) · 7 ans

Anciens dirigeants (2)

FL

Francoise LESUR

Liquidateur · de octobre 2023 à janvier 2024

SD

Stéphan DUTREUILH

Gérant · de novembre 2019 à août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ML MOTORS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    833 412 141 00016 · ouvert le 15 novembre 2017 · NAF 4511Z

Documents juridiques de ML MOTORS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 août 2019

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2017

  • Acte

Conformité de ML MOTORS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ML MOTORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ML MOTORS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/04034

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 26 août 2025 · N° 23/09574

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section

    Décision du 03 avril 2025 · N° 24/11235

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section

    Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/11235

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/09476

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ML MOTORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ML MOTORS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Liquidateur : LESUR Francoise

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant : DELARUE, LESUR Françoise

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : DELARUE, LESUR Françoise en fonction le 07 Août 2019

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-15

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2019

Questions fréquentes sur ML MOTORS

Quel est le numéro SIREN de ML MOTORS ?

Le numéro SIREN de ML MOTORS est 833 412 141. Le SIRET de son siège social est 833 412 141 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34833412141.

Qui dirige ML MOTORS ?

ML MOTORS est dirigée par FRANCOISE DELARUE, gérant.

Où se situe le siège social de ML MOTORS ?

Le siège social de ML MOTORS est situé 1390 av du Campon, 06110 Le Cannet.

ML MOTORS est-elle toujours en activité ?

Oui, ML MOTORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ML MOTORS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ML MOTORS.