ML MOTORS
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Capital social
- 10,0 k€
ML MOTORS est une SARL immatriculée le 5 novembre 2019 sous le numéro SIREN 833 412 141. Le siège social de l'entreprise se trouve 1390 av du Campon, 06110 Le Cannet. Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). Elle est dirigée par FRANCOISE DELARUE, gérant.
Fiche d'identité de ML MOTORS
INSEE- Dénomination
- ML MOTORS
- SIREN
- 833 412 141
- SIRET (siège)
- 833 412 141 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34833412141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 412 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 05 novembre 2019
- Siège social
- 1390 AV DU CAMPON, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ML MOTORS
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
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Finances de ML MOTORS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ML MOTORS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Liquidateur · de octobre 2023 à janvier 2024
Gérant · de novembre 2019 à août 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ML MOTORS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
833 412 141 00016 · ouvert le 15 novembre 2017 · NAF 4511Z
Documents juridiques de ML MOTORS
INPIConformité de ML MOTORS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ML MOTORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ML MOTORS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/04034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 août 2025 · N° 23/09574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/11235
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/11235
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/09476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ML MOTORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ML MOTORS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Liquidateur : LESUR Francoise
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : DELARUE, LESUR Françoise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant : DELARUE, LESUR Françoise en fonction le 07 Août 2019
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-15
- création
Date d'effet : 05 novembre 2019
Questions fréquentes sur ML MOTORS
Quel est le numéro SIREN de ML MOTORS ?
Le numéro SIREN de ML MOTORS est 833 412 141. Le SIRET de son siège social est 833 412 141 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34833412141.
Qui dirige ML MOTORS ?
ML MOTORS est dirigée par FRANCOISE DELARUE, gérant.
Où se situe le siège social de ML MOTORS ?
Le siège social de ML MOTORS est situé 1390 av du Campon, 06110 Le Cannet.
ML MOTORS est-elle toujours en activité ?
Oui, ML MOTORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ML MOTORS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ML MOTORS.
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