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ML PATRIMOINE

Active
Siren922 631 791SAS34130 MAUGUIOCréée le 30 décembre 2022

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

ML PATRIMOINE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 631 791. Elle est domiciliée 4 Enclos Robert Desnos, 34130 Mauguio. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). CAMILLE ANTON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ML PATRIMOINE

Dénomination
ML PATRIMOINE
SIREN
922 631 791
SIRET (siège)
922 631 791 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94922631791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 631 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
30 décembre 2022
Siège social
4 ENCLOS ROBERT DESNOS, 34130, MAUGUIO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ML PATRIMOINE

L'ACTIVITE DE MARCHANDS DE BIENS A TITRE PRINCIPAL, et à titre secondaire, l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

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Finances de ML PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ML PATRIMOINE

CA

CAMILLE ANTON

Président de SAS

Depuis la création (30 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de ML PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34130 MAUGUIOSiègeActif

    922 631 791 00014 · ouvert le 26 décembre 2022 · NAF 6810Z

Documents juridiques de ML PATRIMOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2022

  • Acte

Conformité de ML PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ML PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ML PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ML PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ML PATRIMOINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2022

Questions fréquentes sur ML PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de ML PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de ML PATRIMOINE est 922 631 791. Le SIRET de son siège social est 922 631 791 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94922631791.

Qui dirige ML PATRIMOINE ?

ML PATRIMOINE est dirigée par CAMILLE ANTON, président de sas.

Où se situe le siège social de ML PATRIMOINE ?

Le siège social de ML PATRIMOINE est situé 4 Enclos Robert Desnos, 34130 Mauguio.

ML PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, ML PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ML PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ML PATRIMOINE.

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