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ML SANIBAT

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Siren517 743 506SARL75010 PARISCréée le 02 novembre 2009

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Documents

ML SANIBAT est une SARL immatriculée le 2 novembre 2009 sous le numéro SIREN 517 743 506. Son siège social est situé 24 rue de l'Echiquier, 75010 Paris. ML SANIBAT relève du secteur travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).

Fiche d'identité de ML SANIBAT

Dénomination
ML SANIBAT
SIREN
517 743 506
SIRET (siège)
517 743 506 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85517743506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 743 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
02 novembre 2009
Siège social
24 RUE DE L'ECHIQUIER, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ML SANIBAT

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

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Finances de ML SANIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ML SANIBAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ML SANIBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    517 743 506 00019 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 4322A

Documents juridiques de ML SANIBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Conformité de ML SANIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ML SANIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ML SANIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ML SANIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ML SANIBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-28 · Début d'activité : 2009-11-02

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2009

Questions fréquentes sur ML SANIBAT

Quel est le numéro SIREN de ML SANIBAT ?

Le numéro SIREN de ML SANIBAT est 517 743 506. Le SIRET de son siège social est 517 743 506 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85517743506.

Où se situe le siège social de ML SANIBAT ?

Le siège social de ML SANIBAT est situé 24 rue de l'Echiquier, 75010 Paris.

ML SANIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ML SANIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ML SANIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ML SANIBAT.