ML SANIBAT
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
ML SANIBAT est une SARL immatriculée le 2 novembre 2009 sous le numéro SIREN 517 743 506. Son siège social est situé 24 rue de l'Echiquier, 75010 Paris. ML SANIBAT relève du secteur travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).
Fiche d'identité de ML SANIBAT
INSEE- Dénomination
- ML SANIBAT
- SIREN
- 517 743 506
- SIRET (siège)
- 517 743 506 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85517743506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 743 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 02 novembre 2009
- Siège social
- 24 RUE DE L'ECHIQUIER, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ML SANIBAT
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
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Finances de ML SANIBAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ML SANIBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ML SANIBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
517 743 506 00019 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 4322A
Documents juridiques de ML SANIBAT
INPIConformité de ML SANIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ML SANIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ML SANIBAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ML SANIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ML SANIBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-28 · Début d'activité : 2009-11-02
- création
Date d'effet : 02 novembre 2009
Questions fréquentes sur ML SANIBAT
Quel est le numéro SIREN de ML SANIBAT ?
Le numéro SIREN de ML SANIBAT est 517 743 506. Le SIRET de son siège social est 517 743 506 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85517743506.
Où se situe le siège social de ML SANIBAT ?
Le siège social de ML SANIBAT est situé 24 rue de l'Echiquier, 75010 Paris.
ML SANIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ML SANIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ML SANIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ML SANIBAT.
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