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ML SERVICE

Active
Siren789 077 328SAS64800 BénéjacqCréée le 30 octobre 20122
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 077 328, ML SERVICE est une SAS créée le 30 octobre 2012. Elle est domiciliée 5 RUE Monplaisir, 64800 Bénéjacq. L'entreprise déclare le code NAF 8129A comme activité principale et emploie 2 salariés. La direction est assurée par MICHEL SOTTOU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ML SERVICE

Dénomination
ML SERVICE
SIREN
789 077 328
SIRET (siège)
789 077 328 00035
N° TVA intracommunautaire
FR55789077328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 077 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8129A
Date de création
30 octobre 2012
Effectif
2
Siège social
5 RUE Monplaisir, 64800, Bénéjacq
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ML SERVICE

Le traitement antiparasitaire ( dératisation, désinsectisation, dépigeonnisation, traitement termites, désinfection, traitement de charpentes et démoussage de toitures)

Finances de ML SERVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ML SERVICE

MS

MICHEL SOTTOU

Président de SAS

Depuis la création (30 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de ML SERVICE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 64800 BénéjacqSiègeActif

    789 077 328 00035 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 8129A

  • 64800 BENEJACQFermé

    789 077 328 00019 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 8129A

  • 64800 NAYFermé

    789 077 328 00027 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 8129A

Documents juridiques de ML SERVICE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 06 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 août 2020

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de ML SERVICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ML SERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ML SERVICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ML SERVICE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 04 mars 2025. Plan arrêté le 17 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 mars 2026 · publié le 31 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 septembre 2025 · publié le 30 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 mars 2025 · publié le 11 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Février 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ML SERVICE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ML SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ML SERVICE

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-03-17 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-09-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-03-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Février 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2012

Questions fréquentes sur ML SERVICE

Quel est le numéro SIREN de ML SERVICE ?

Le numéro SIREN de ML SERVICE est 789 077 328. Le SIRET de son siège social est 789 077 328 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55789077328.

Qui dirige ML SERVICE ?

ML SERVICE est dirigée par MICHEL SOTTOU, président de sas.

Où se situe le siège social de ML SERVICE ?

Le siège social de ML SERVICE est situé 5 RUE Monplaisir, 64800 Bénéjacq.

ML SERVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, ML SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ML SERVICE est-elle en procédure collective ?

ML SERVICE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 mars 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 17 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Combien de salariés compte ML SERVICE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, ML SERVICE emploie 2 salariés.

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