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ML SIEGE

Active
Siren531 397 545SCI69570 DARDILLYCréée le 31 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ML SIEGE est une SCI immatriculée le 31 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 397 545. Elle est domiciliée 8 Che du Jubin, 69570 Dardilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE HENAUT, gérant.

Fiche d'identité de ML SIEGE

Dénomination
ML SIEGE
SIREN
531 397 545
SIRET (siège)
531 397 545 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72531397545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 397 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2011
Siège social
8 CHE DU JUBIN, 69570, DARDILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ML SIEGE

Acquisition, gestion, exploitation par bail des immeubles lui appartenant.

Finances de ML SIEGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ML SIEGE

FH

FABRICE HENAUT

Gérant

Depuis la création (31 mars 2011) · 15 ans

T

TVMC

Autre

Depuis la création (31 mars 2011) · 15 ans

T

TITMOUSE

Autre

Depuis la création (31 mars 2011) · 15 ans

Établissements de ML SIEGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69570 DARDILLYSiègeActif

    531 397 545 00017 · ouvert le 18 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de ML SIEGE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 16 février 2015

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de ML SIEGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ML SIEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ML SIEGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ML SIEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ML SIEGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ML SIEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ML SIEGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-18

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2011

Questions fréquentes sur ML SIEGE

Quel est le numéro SIREN de ML SIEGE ?

Le numéro SIREN de ML SIEGE est 531 397 545. Le SIRET de son siège social est 531 397 545 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72531397545.

Qui dirige ML SIEGE ?

ML SIEGE est dirigée par FABRICE HENAUT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ML SIEGE ?

Le siège social de ML SIEGE est situé 8 Che du Jubin, 69570 Dardilly.

ML SIEGE est-elle toujours en activité ?

Oui, ML SIEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ML SIEGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ML SIEGE.

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