CheckersLiquidations

ML TERRASSEMENT

Active
Siren985 040 310SAS63340 Saint-Germain-LembronCréée le 03 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ML TERRASSEMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2024, identifiée par le SIREN 985 040 310. Elle est domiciliée 13 RUE de la Tournelle, 63340 Saint-Germain-Lembron. Son activité principale relève du code NAF 4312A. Milan LOPEZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ML TERRASSEMENT

Dénomination
ML TERRASSEMENT
SIREN
985 040 310
SIRET (siège)
985 040 310 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34985040310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 040 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
03 avril 2024
Siège social
13 RUE de la Tournelle, 63340, Saint-Germain-Lembron
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ML TERRASSEMENT

mlterrassement.frmlterrassement6306 69 90 80 34

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ML TERRASSEMENT

Le développement de tous types d'activités liées aux travaux publics et des travaux annexes se rattachant ou non à cette activité, Toutes activités de terrassements, Travaux sur les voiries et réseaux divers

Finances de ML TERRASSEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ML TERRASSEMENT

ML

Milan LOPEZ

Président de SAS

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ML TERRASSEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63340 Saint-Germain-LembronSiègeActif

    985 040 310 00015 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 4312A

Documents juridiques de ML TERRASSEMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 février 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ML TERRASSEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ML TERRASSEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ML TERRASSEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ML TERRASSEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ML TERRASSEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ML TERRASSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ML TERRASSEMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Président : LOPEZ Milan, François, Marcel ; Directeur général : COURTET Mélody

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2024

Aides publiques de ML TERRASSEMENT

4 aides de minimis octroyées à ML TERRASSEMENT ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 486,48 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGFIP - Economie Finances · octroyée le 05 octobre 2026

    153,37 €

  • Subvention directe

    DGFIP - Economie Finances · octroyée le 21 septembre 2026

    87,17 €

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 31 juillet 2026

    148,4 €

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 03 juillet 2026

    97,54 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 02 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur ML TERRASSEMENT

Quel est le numéro SIREN de ML TERRASSEMENT ?

Le numéro SIREN de ML TERRASSEMENT est 985 040 310. Le SIRET de son siège social est 985 040 310 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34985040310.

Qui dirige ML TERRASSEMENT ?

ML TERRASSEMENT est dirigée par Milan LOPEZ, président de sas.

Où se situe le siège social de ML TERRASSEMENT ?

Le siège social de ML TERRASSEMENT est situé 13 RUE de la Tournelle, 63340 Saint-Germain-Lembron.

ML TERRASSEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ML TERRASSEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ML TERRASSEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ML TERRASSEMENT.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Toutes les entreprises avec le code NAF 4312A

Entreprises à Saint-Germain-Lembron

Toutes les entreprises à Saint-Germain-Lembron