ML TRANSPORTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 039 522, ML TRANSPORTS est une SARL créée le 20 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Lot les Micocouliers, 30300 Comps. Son activité principale relève du code NAF 4941B. Elle est dirigée par MICKAEL LAHOUSSINE, gérant.
Fiche d'identité de ML TRANSPORTS
INSEE- Dénomination
- ML TRANSPORTS
- SIREN
- 791 039 522
- SIRET (siège)
- 791 039 522 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95791039522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 039 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 20 février 2013
- Siège social
- 6 LOT LES MICOCOULIERS, 30300, COMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ML TRANSPORTS
Transport routier de marchandises l'affrètement, la location de matériels de transport
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Finances de ML TRANSPORTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ML TRANSPORTS
INSEEÉtablissements de ML TRANSPORTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30300 COMPSSiègeActif
791 039 522 00010 · ouvert le 04 février 2013 · NAF 4941B
Documents juridiques de ML TRANSPORTS
INPIComptes annuels de ML TRANSPORTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ML TRANSPORTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ML TRANSPORTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ML TRANSPORTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 janvier 2016. Clôturée le 23 août 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 août 2017 · publié le 10 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 janvier 2016 · publié le 20 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2014, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ML TRANSPORTS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025009545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025009545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025R00038
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ML TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ML TRANSPORTS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-08-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2014, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-04
- création
Date d'effet : 20 février 2013
Questions fréquentes sur ML TRANSPORTS
Quel est le numéro SIREN de ML TRANSPORTS ?
Le numéro SIREN de ML TRANSPORTS est 791 039 522. Le SIRET de son siège social est 791 039 522 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95791039522.
Qui dirige ML TRANSPORTS ?
ML TRANSPORTS est dirigée par MICKAEL LAHOUSSINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ML TRANSPORTS ?
Le siège social de ML TRANSPORTS est situé 6 Lot les Micocouliers, 30300 Comps.
ML TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?
Oui, ML TRANSPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ML TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ML TRANSPORTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 août 2017 pour insuffisance d'actif.
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