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ML2A23

Active
Siren950 890 319SAS69690 BessenayCréée le 28 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 890 319, ML2A23 est une SAS créée le 28 mars 2023. Son siège social est situé 1 CHE des Dimes lieudit Bernay, 69690 Bessenay. Son activité principale relève du code NAF 4110A. AXAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ML2A23

Dénomination
ML2A23
SIREN
950 890 319
SIRET (siège)
950 890 319 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06950890319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 890 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
28 mars 2023
Siège social
1 CHE des Dimes lieudit Bernay, 69690, Bessenay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ML2A23

Toutes activités de marchand de biens immobiliers avec ou sans travaux de rénovation.

Finances de ML2A23

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ML2A23

A

AXAN

Président de SAS

Depuis la création (28 mars 2023) · 3 ans

Établissements de ML2A23

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69690 BessenaySiègeActif

    950 890 319 00011 · ouvert le 21 mars 2023 · NAF 4110A

Documents juridiques de ML2A23

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de ML2A23

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ML2A23. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ML2A23

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ML2A23. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ML2A23 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ML2A23 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ML2A23

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Société à responsabilité limitée F.G.H. n'est plus président. Sté par actions simplifiée AXAN devient président

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-21

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2023

Questions fréquentes sur ML2A23

Quel est le numéro SIREN de ML2A23 ?

Le numéro SIREN de ML2A23 est 950 890 319. Le SIRET de son siège social est 950 890 319 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06950890319.

Qui dirige ML2A23 ?

ML2A23 est dirigée par AXAN, président de sas.

Où se situe le siège social de ML2A23 ?

Le siège social de ML2A23 est situé 1 CHE des Dimes lieudit Bernay, 69690 Bessenay.

ML2A23 est-elle toujours en activité ?

Oui, ML2A23 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ML2A23 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ML2A23.

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