MLCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MLCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1999, identifiée par le SIREN 424 078 491. Son siège social est situé 2 B av de la 1ere Armee Francaise, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL THOMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MLCA
INSEE- Dénomination
- MLCA
- SIREN
- 424 078 491
- SIRET (siège)
- 424 078 491 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72424078491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 078 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 1999
- Siège social
- 2 B AV DE LA 1ERE ARMEE FRANCAISE, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MLCA
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE DE BIENS SIS A DIJON, 2 BIS AVENUE 1ERE ARMEE FRANCAISE, OU DE TOUT AUTRE BIEN.
Finances de MLCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MLCA
INSEEÉtablissements de MLCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
424 078 491 00018 · ouvert le 30 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de MLCA
INPIComptes annuels de MLCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MLCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MLCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MLCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MLCA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 11 avril 2025 · N° 22/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/05537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/02256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MLCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MLCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 1999
Questions fréquentes sur MLCA
Quel est le numéro SIREN de MLCA ?
Le numéro SIREN de MLCA est 424 078 491. Le SIRET de son siège social est 424 078 491 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72424078491.
Qui dirige MLCA ?
MLCA est dirigée par MICHEL THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MLCA ?
Le siège social de MLCA est situé 2 B av de la 1ere Armee Francaise, 21000 Dijon.
MLCA est-elle toujours en activité ?
Oui, MLCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MLCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MLCA.
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