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991 076 845

Active
Siren991 076 845Entrepreneur individuel Saint-AvoldCréée le 08 septembre 2025

8899B · Action sociale sans hébergement n.c.a.

Fiche d'identité de 991 076 845

Dénomination
991 076 845
SIREN
991 076 845
SIRET (siège)
991 076 845 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30991076845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 076 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Date de création
08 septembre 2025
Siège social
Saint-Avold
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 076 845

Accompagnement public en situation de handicap

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Dirigeants et représentants de 991 076 845

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 076 845

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-AvoldSiègeActif

    991 076 845 00015 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 8899B

Conformité de 991 076 845

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 076 845. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 076 845 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 076 845

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2025