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MLLE BY ELHEM

Active
Siren522 971 795SARL93160 NOISY-LE-GRANDCréée le 08 juin 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MLLE BY ELHEM est une SARL immatriculée le 8 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 971 795. Elle est domiciliée 4 All George Sand, 93160 Noisy-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 4616Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MLLE BY ELHEM

Dénomination
MLLE BY ELHEM
SIREN
522 971 795
SIRET (siège)
522 971 795 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52522971795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 971 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4616Z
Date de création
08 juin 2010
Siège social
4 ALL GEORGE SAND, 93160, NOISY-LE-GRAND
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MLLE BY ELHEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MLLE BY ELHEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MLLE BY ELHEM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeFermé

    522 971 795 00011 · ouvert le 08 juin 2010 · NAF 4616Z

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISFermé

    522 971 795 00029 · ouvert le 06 avril 2011 · NAF 4616Z

Documents juridiques de MLLE BY ELHEM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de MLLE BY ELHEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MLLE BY ELHEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MLLE BY ELHEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MLLE BY ELHEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 avril 2012. Clôturée le 18 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 avril 2012 · publié le 05 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MLLE BY ELHEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MLLE BY ELHEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MLLE BY ELHEM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : AGREBI Nour El Houda en fonction le 16 Mai 2011

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2010

Questions fréquentes sur MLLE BY ELHEM

Quel est le numéro SIREN de MLLE BY ELHEM ?

Le numéro SIREN de MLLE BY ELHEM est 522 971 795. Le SIRET de son siège social est 522 971 795 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52522971795.

Où se situe le siège social de MLLE BY ELHEM ?

Le siège social de MLLE BY ELHEM est situé 4 All George Sand, 93160 Noisy-le-Grand.

MLLE BY ELHEM est-elle toujours en activité ?

Oui, MLLE BY ELHEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MLLE BY ELHEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MLLE BY ELHEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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