MLLE G
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 458 339, MLLE G est une SARL créée le 21 janvier 2002. Son siège social est situé 2 rue d'Algerie, 69001 Lyon 1er. Son activité principale relève du code NAF 930D. PATRICK DUBOIS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de MLLE G
INSEE- Dénomination
- MLLE G
- SIREN
- 440 458 339
- SIRET (siège)
- 440 458 339 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95440458339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 458 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930D
- Date de création
- 21 janvier 2002
- Siège social
- 2 RUE D'ALGERIE, 69001, LYON 1ER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MLLE G
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MLLE G
INSEEÉtablissements de MLLE G
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69001 LYON 1ERSiègeFermé
440 458 339 00015 · ouvert le 26 décembre 2001 · NAF 930D
Documents juridiques de MLLE G
INPIComptes annuels de MLLE G
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MLLE G. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MLLE G
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MLLE G. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent MLLE G. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03290
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025L00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 11 février 2025 · N° 23/07549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 07 février 2025 · N° 23/00042
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 03 juillet 2024 · N° 19/01608
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/10309
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/06320
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/04609
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-12.876
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-16.443
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 23 mars 2018 · N° 16/01620
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-25.443
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 20 septembre 2016 · N° 15/07528
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 juin 2016 · N° 13/10356
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 30 avril 2013 · N° 11/18207
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 15 novembre 2012 · N° 11/20081
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 22 juin 2011 · N° 10/06206
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 octobre 2010 · N° 09/18684
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-17.629
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 98-17.932
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 89-70.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-16.445
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 96-44.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 97-45.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 95-04.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 92-41.510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-14.337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-44.403
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1994 · N° 91-42.728
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-10.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-10.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1993 · N° 89-43.996
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1992 · N° 90-70.315
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1992 · N° 90-70.346
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 1992 · N° 89-20.345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MLLE G n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MLLE G
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2002
Questions fréquentes sur MLLE G
Quel est le numéro SIREN de MLLE G ?
Le numéro SIREN de MLLE G est 440 458 339. Le SIRET de son siège social est 440 458 339 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95440458339.
Qui dirige MLLE G ?
MLLE G est dirigée par PATRICK DUBOIS, liquidateur.
Où se situe le siège social de MLLE G ?
Le siège social de MLLE G est situé 2 rue d'Algerie, 69001 Lyon 1er.
MLLE G est-elle toujours en activité ?
Oui, MLLE G est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MLLE G est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MLLE G.
