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MLS DOCHEZ

Active
Siren828 535 708SARL63430 PONT-DU-CHATEAUCréée le 23 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 535 708, MLS DOCHEZ est une SARL créée le 23 mars 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av Roger Coulon, 63430 Pont-du-Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8553Z. La direction est assurée par SEBASTIEN DOCHEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MLS DOCHEZ

Dénomination
MLS DOCHEZ
SIREN
828 535 708
SIRET (siège)
828 535 708 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81828535708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 535 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
200 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
23 mars 2017
Siège social
9 AV ROGER COULON, 63430, PONT-DU-CHATEAU
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MLS DOCHEZ

Enseignement de la conduite

Finances de MLS DOCHEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MLS DOCHEZ

SD

SEBASTIEN DOCHEZ

Gérant

Depuis la création (23 mars 2017) · 9 ans

Établissements de MLS DOCHEZ

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 63430 PONT-DU-CHATEAUSiègeActif

    828 535 708 00014 · ouvert le 19 avril 2017 · NAF 8553Z

  • 63190 LEZOUXActif

    828 535 708 00022 · ouvert le 09 mai 2019 · NAF 8553Z

  • 63370 LEMPDESActif

    828 535 708 00030 · ouvert le 29 août 2022 · NAF 8553Z

  • 63540 ROMAGNATFermé

    828 535 708 00048 · ouvert le 12 octobre 2022 · NAF 8553Z

Documents juridiques de MLS DOCHEZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de MLS DOCHEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MLS DOCHEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MLS DOCHEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MLS DOCHEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MLS DOCHEZ. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/03022

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MLS DOCHEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MLS DOCHEZ

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2017

Marques déposées par MLS DOCHEZ

MLS DOCHEZ est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • TTR Ecole de Conduite

    N° 5046218 · Déposée le 10 avril 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 41 · valable jusqu’au 10 avril 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MLS DOCHEZ

Quel est le numéro SIREN de MLS DOCHEZ ?

Le numéro SIREN de MLS DOCHEZ est 828 535 708. Le SIRET de son siège social est 828 535 708 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81828535708.

Qui dirige MLS DOCHEZ ?

MLS DOCHEZ est dirigée par SEBASTIEN DOCHEZ, gérant.

Où se situe le siège social de MLS DOCHEZ ?

Le siège social de MLS DOCHEZ est situé 9 av Roger Coulon, 63430 Pont-du-Chateau.

MLS DOCHEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, MLS DOCHEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MLS DOCHEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MLS DOCHEZ.

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