MM CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
MM CONSEIL est une SARL immatriculée le 28 février 2003 sous le numéro SIREN 445 110 240. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE 9 Rue des Acacias, 30100 Alès. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par MARIOTTE MASSOMA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MM CONSEIL
INSEE- Dénomination
- MM CONSEIL
- SIREN
- 445 110 240
- SIRET (siège)
- 445 110 240 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20445110240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 110 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 28 février 2003
- Siège social
- 9 RUE 9 Rue des Acacias, 30100, Alès
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MM CONSEIL
CONSEIL AUX ENTREPRISES EN GESTION ADMINISTRATIVE IMPORTATION ET EXPORTATION (MARCHANDISES NON REGLEMENTEES) MARCHAND DE BIENS
Finances de MM CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MM CONSEIL
INSEEÉtablissements de MM CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30100 AlèsSiègeFermé
445 110 240 00014 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 7022Z
Documents juridiques de MM CONSEIL
INPIComptes annuels de MM CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MM CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MM CONSEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MM CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 février 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 février 2020 · publié le 06 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 août 2008 · publié le 09 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MM CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/10245
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/05395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/03814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MM CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MM CONSEIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 28 février 2003
Questions fréquentes sur MM CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de MM CONSEIL ?
Le numéro SIREN de MM CONSEIL est 445 110 240. Le SIRET de son siège social est 445 110 240 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20445110240.
Qui dirige MM CONSEIL ?
MM CONSEIL est dirigée par MARIOTTE MASSOMA, gérant.
Où se situe le siège social de MM CONSEIL ?
Le siège social de MM CONSEIL est situé 9 RUE 9 Rue des Acacias, 30100 Alès.
MM CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, MM CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MM CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MM CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2020 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Alès