CheckersProcédures

MMDEV

Active
Siren481 731 529549969930 ST LAURENT-DE-CHAMOUSSETCréée le 28 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MMDEV est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 731 529. Elle est domiciliée La Batie, 69930 St Laurent-de-Chamousset. Son activité principale relève du code NAF 6311Z. XAVIER TREGOUËT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MMDEV

Dénomination
MMDEV
SIREN
481 731 529
SIRET (siège)
481 731 529 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38481731529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 731 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6311Z
Date de création
28 avril 2005
Siège social
LA BATIE, 69930, ST LAURENT-DE-CHAMOUSSET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MMDEV

Conception et réalisation d'applications multimédias.

Finances de MMDEV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MMDEV

XT

XAVIER TREGOUËT

Gérant

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MMDEV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69930 ST LAURENT-DE-CHAMOUSSETSiègeActif

    481 731 529 00014 · ouvert le 07 avril 2005 · NAF 6311Z

Documents juridiques de MMDEV

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de MMDEV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MMDEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MMDEV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MMDEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MMDEV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MMDEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MMDEV

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    TREGOUËT Xavier Marc Franz nom d'usage : TREGOUËT n'est plus gérant. TREGOUËT Xavier Marc Franz nom d'usage : TREGOUËT devient liquidateur

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2005

Marques déposées par MMDEV

MMDEV est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ITAKAR

    N° 4876895 · Déposée le 14 juin 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 42 · valable jusqu’au 14 juin 2032

  • ITAKKAR

    N° 4876892 · Déposée le 14 juin 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 42 · valable jusqu’au 14 juin 2032

  • Druppy Commerce

    N° 4030124 · Déposée le 05 septembre 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 05 septembre 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MMDEV

Quel est le numéro SIREN de MMDEV ?

Le numéro SIREN de MMDEV est 481 731 529. Le SIRET de son siège social est 481 731 529 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38481731529.

Qui dirige MMDEV ?

MMDEV est dirigée par XAVIER TREGOUËT, gérant.

Où se situe le siège social de MMDEV ?

Le siège social de MMDEV est situé La Batie, 69930 St Laurent-de-Chamousset.

MMDEV est-elle toujours en activité ?

Oui, MMDEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MMDEV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MMDEV.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises traitement de données, hébergement et activités connexes

Toutes les entreprises avec le code NAF 6311Z

Entreprises à St Laurent-de-Chamousset

Toutes les entreprises à St Laurent-de-Chamousset