MMS PAGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
MMS PAGA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2013, identifiée par le SIREN 791 404 643. Elle est domiciliée 66 av de la Pointe de Grave, 33123 Le Verdon-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par MATTIEU PAGADOY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MMS PAGA
INSEE- Dénomination
- MMS PAGA
- SIREN
- 791 404 643
- SIRET (siège)
- 791 404 643 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37791404643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 404 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 26 février 2013
- Siège social
- 66 AV DE LA POINTE DE GRAVE, 33123, LE VERDON-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MMS PAGA
Restaurant licence Iv
Finances de MMS PAGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MMS PAGA
INSEEÉtablissements de MMS PAGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33123 LE VERDON-SUR-MERSiègeActif
791 404 643 00011 · ouvert le 11 mars 2013 · NAF 5610A
Documents juridiques de MMS PAGA
INPIComptes annuels de MMS PAGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MMS PAGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MMS PAGA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MMS PAGA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 septembre 2014. Clôturée le 07 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juin 2018 · publié le 19 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 avril 2015 · publié le 19 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 26 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Christophe Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MMS PAGA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 20 septembre 2023 · N° 23/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 20 septembre 2023 · N° 23/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-12.836
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-12.835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18/01791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18/01788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MMS PAGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MMS PAGA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Christophe Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 26 février 2013
Questions fréquentes sur MMS PAGA
Quel est le numéro SIREN de MMS PAGA ?
Le numéro SIREN de MMS PAGA est 791 404 643. Le SIRET de son siège social est 791 404 643 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37791404643.
Qui dirige MMS PAGA ?
MMS PAGA est dirigée par MATTIEU PAGADOY, président de sas.
Où se situe le siège social de MMS PAGA ?
Le siège social de MMS PAGA est situé 66 av de la Pointe de Grave, 33123 Le Verdon-sur-Mer.
MMS PAGA est-elle toujours en activité ?
Oui, MMS PAGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MMS PAGA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MMS PAGA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
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