MMSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 686 829, MMSA est une SARL créée le 1er juin 1995. Elle est domiciliée 22 Sq de Chatillon, 75014 Paris 14. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.
Fiche d'identité de MMSA
INSEE- Dénomination
- MMSA
- SIREN
- 401 686 829
- SIRET (siège)
- 401 686 829 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11401686829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 686 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 01 juin 1995
- Siège social
- 22 SQ DE CHATILLON, 75014, PARIS 14
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Finances de MMSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MMSA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MMSA
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 75014 PARIS 14SiègeFermé
401 686 829 00011 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 741J
- 86200 LOUDUNFermé
401 686 829 00029 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 741J
- 75015 PARIS 15Fermé
401 686 829 00037 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 741J
- 75014 PARIS 14Fermé
401 686 829 00045 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 741J
- 75014 PARIS 14Fermé
401 686 829 00052 · ouvert le 20 septembre 2006 · NAF 6420Z
Documents juridiques de MMSA
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MMSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MMSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MMSA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/01554
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 avril 2023 · N° 21/05976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MMSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1995
Questions fréquentes sur MMSA
Quel est le numéro SIREN de MMSA ?
Le numéro SIREN de MMSA est 401 686 829. Le SIRET de son siège social est 401 686 829 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11401686829.
Où se situe le siège social de MMSA ?
Le siège social de MMSA est situé 22 Sq de Chatillon, 75014 Paris 14.
MMSA est-elle toujours en activité ?
Oui, MMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MMSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MMSA.
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