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MMSA

Active
Siren509 798 260SARL93390 CLICHY-SOUS-BOISCréée le 09 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 798 260, MMSA est une SARL créée le 9 janvier 2009. Son siège social est situé 2 Pl du Chateau, 93390 Clichy-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 4752A. Elle est dirigée par RAMAZAN KARAMAN, gérant.

Fiche d'identité de MMSA

Dénomination
MMSA
SIREN
509 798 260
SIRET (siège)
509 798 260 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60509798260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 798 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4752A
Date de création
09 janvier 2009
Siège social
2 PL DU CHATEAU, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MMSA

Achat et vente de matériel de menuiserie, menuiserie, agencement, décoration

Finances de MMSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MMSA

RK

RAMAZAN KARAMAN

Gérant

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2014

Anciens dirigeants (1)

EK

Erkan KAYIRAN

Gérant · de janvier 2009 à avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MMSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeActif

    509 798 260 00014 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 4752A

Documents juridiques de MMSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de MMSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MMSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MMSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 février 2016. Clôturée le 28 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 avril 2018 · publié le 04 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ramazan KARAMAN pour une durée de 8 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2016 · publié le 11 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 février 2016 · publié le 03 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 décembre 2015, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MMSA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MMSA

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-04-24 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ramazan KARAMAN pour une durée de 8 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 décembre 2015, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : KARAMAN Ramazan en fonction le 31 Mars 2014

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-05

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2009

Questions fréquentes sur MMSA

Quel est le numéro SIREN de MMSA ?

Le numéro SIREN de MMSA est 509 798 260. Le SIRET de son siège social est 509 798 260 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60509798260.

Qui dirige MMSA ?

MMSA est dirigée par RAMAZAN KARAMAN, gérant.

Où se situe le siège social de MMSA ?

Le siège social de MMSA est situé 2 Pl du Chateau, 93390 Clichy-sous-Bois.

MMSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MMSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MMSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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