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MMSA

Active
Siren808 557 961Société civile42400 SAINT-CHAMONDCréée le 22 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

MMSA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 557 961. Elle est domiciliée 52 Rte de Lyon, 42400 Saint-Chamond. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YOUNES MESKAOUI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MMSA

Dénomination
MMSA
SIREN
808 557 961
SIRET (siège)
808 557 961 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36808557961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 557 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2014
Siège social
52 RTE DE LYON, 42400, SAINT-CHAMOND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MMSA

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers. La propriété, l'acquisition, la vente, l'échange et la gestion, soit directement soit dans le cadre d'un mandat de gestion consenti à un prestataire de service, de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers, cotés en bourse ou non cotés, français ou étrangers, y compris la prise de participation dans toute société civile ou commerciale.

Finances de MMSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MMSA

SM

SONIA MESKAOUI

Autre

Depuis la création (22 décembre 2014) · 11 ans

YM

YOUNES MESKAOUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2014) · 11 ans

AM

ASSENNE MESKAOUI

Autre

Depuis la création (22 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de MMSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42400 SAINT-CHAMONDSiègeActif

    808 557 961 00014 · ouvert le 07 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de MMSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de MMSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MMSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MMSA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MMSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-07

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2014

Questions fréquentes sur MMSA

Quel est le numéro SIREN de MMSA ?

Le numéro SIREN de MMSA est 808 557 961. Le SIRET de son siège social est 808 557 961 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36808557961.

Qui dirige MMSA ?

MMSA est dirigée par YOUNES MESKAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MMSA ?

Le siège social de MMSA est situé 52 Rte de Lyon, 42400 Saint-Chamond.

MMSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MMSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MMSA.

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