MMSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MMSA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2020, identifiée par le SIREN 887 934 248. Elle est domiciliée 6 av du General de Gaulle, 94300 Vincennes. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MMSA
INSEE- Dénomination
- MMSA
- SIREN
- 887 934 248
- SIRET (siège)
- 887 934 248 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08887934248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 934 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 27 juillet 2020
- Siège social
- 6 AV DU GENERAL DE GAULLE, 94300, VINCENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MMSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MMSA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MMSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94300 VINCENNESSiègeActif
887 934 248 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MMSA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MMSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MMSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MMSA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/01554
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 avril 2023 · N° 21/05976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MMSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 2020
Questions fréquentes sur MMSA
Quel est le numéro SIREN de MMSA ?
Le numéro SIREN de MMSA est 887 934 248. Le SIRET de son siège social est 887 934 248 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08887934248.
Où se situe le siège social de MMSA ?
Le siège social de MMSA est situé 6 av du General de Gaulle, 94300 Vincennes.
MMSA est-elle toujours en activité ?
Oui, MMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MMSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MMSA.
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